Semaine 3 > 15/10 - 15h | TDM et IA : enjeux juridiques et réglementaires

Fouille de textes et IA : enjeux juridiques et réglementaires

Lionel Maurel
Direction des données ouvertes de la recherche
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Lionel Maurel est juriste de formation et aujourd’hui ingénieur de recherche à la Direction des données ouvertes de la recherche. Il est spécialiste des questions juridiques liées au numérique (propriété intellectuelle, réutilisation des données publiques, protection des données personnelles, etc.).

Présentation

Cette intervention fera un état des lieux de la réglementation autour des usages de fouille de texte et de données dans un cadre de recherche, avec un focus particulier sur l'intelligence artificielle.

Programme

1. Les enjeux juridiques de la fouille de textes et de données ;
2. L'exception « Fouille de textes et de données » dans la réglementation européenne et française : portée, conditions et limites ;
3. Les questions juridiques soulevées par l'intelligence artificielle (propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.) ;
4. Un aperçu de l'évolution du cadre juridique en dehors des activités de recherche.